Conditions Générales de Vente

1 – PRESENTATION :

Les Conditions Générales de Vente définissent les relations entre la société, ATELIER DE LA BATTERIE 889 981 791 R.C.S. Saint Etienne, domiciliée au 6 rue de la liberté 42800 Rive de Gier via son site marchand www.atelierdelabatterie.fr. et ses clients potentiels personnes physiques et/ou personnes morales, particuliers ou professionnels.

Les conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ATELIER DE LA BATTERIE et ses clients , soit utilisateurs du site www.atelierdelabatterie.fr soit en commande directe dans nos locaux (clients de proximité), de même pour les commandes passée par téléphone ou courrier.

Toute commande en ligne ou en direct implique l’acceptation totale des conditions générales de vente définies comme suit.

 

2 – COMMANDE ET FONCTIONNEMENT :

Le site www.atelierdelabatterie.fr. permet d’une manière simple de créer sa commande et de la valider.

Pour commencer la commande, il suffit d’un clic sur la rubrique reconditionnement.

2 choix se proposent :

je veux reconditionner ma batterie ou formulaire d’augmentation de capacité

Choix 1 :: je veux reconditionner ma batterie :

Etape 1 : vérifier que la batterie est bien reconditionnable, en parcourant la liste des exclusions, si votre batterie n’apparait pas dans les exclusions, cela signifie qu’elle est à priori reconditionnable , et donc clic sur ma batterie n’est pas dans la liste

Etape 2 : je vérifie ma tension, clic sur  24V ou 36V ou 48V

Etape 3 : je vérifie ma capacité, clic sur l’ampérage dans la liste disponible

Etape 4 : je vérifie ma chimie : clic sur lithium ou plomb/NIMH/NI-CD/Autres*( * dans ce cas , il y a obligatoirement un chargeur adapté ajouté dans la commande, dans le cas d’un chargeur client avec embout spécifique, celui-ci sera installé sur un chargeur neuf ; le chargeur d’origine ne sera plus opérationnel.)

Etape 5 : je valide ma commande Après ces différentes étapes, le prix apparait en TTC, si celui-ci convient au client potentiel, ne reste plus qu’à valider la commande en l’ajoutant au panier. Si non validation de la commande, il n’y a bien sûr aucun engagement de la part du client potentiel, donc aucune conséquence d’une nature ou d’une autre.

Choix 2 : formulaire d’augmentation de capacité :

Un clic sur cette rubrique suffit ; vous allez directement en bas de page pour remplir le « formulaire demande spécifique » qui permettra d’obtenir une réponse appropriée au besoin exprimé, à savoir la faisabilité ou pas de cette requête.

            Choix 3 : Il est possible aussi de créer une commande :

– par téléphone 04 77 55 19 83

– par courrier ATELIER DE LA BATTERIE 6 rue de la liberté 42800 Rive de Gier

– par mail contact@atelierdelabatterie.fr

– par les réseaux sociaux, Facebook, Messenger, Instagram, WhatsApp.

Dans tous les cas, un échange sera réalisé pour bien préciser la demande du client. Une confirmation de commande, (complète avec toutes les précisions techniques et tarifaires) sera envoyée au client par mail.

L’entreprise ATELIER DE LA BATTERIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un client avec lequel un contentieux dans le passé est apparu.

La Boutique :

Cette rubrique permet d’acheter des articles spécifiques à la mobilité électrique ou d’acheter des services (ex : diagnostic, …).Son fonctionnement est simple ; il suffit d’ajouter au panier les articles choisis et de valider la commande. Ces articles sont définis par des caractéristiques techniques, donnés à titre indicatif (information fournisseurs). En cas d’erreur sur les informations techniques, la société ATELIER DE LA BATTERIE ne peut être tenue pour responsable. Chaque erreur signalée sera corrigée dans les plus brefs délais.

Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à partir de la date de la livraison pour se rétracter (code de la consommation). Cette rétractation doit être signifiée par l’envoi d’un mail à contact@atelierdelabatterie.fr, et dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du client. Ce pouvoir de rétractation impose que la batterie livrée n’est pas été ouverte ; la batterie doit absolument être conforme (à 100%) à celle expédiée par nos soins et renvoyée dans son emballage d’origine Si la rétractation est conforme (au niveau de la forme), le client sera remboursé intégralement de sa commande.

 

3 – PRIX :

Les prix publics* annoncés sont toujours TTC (TVA à 20%), avec précision au sujet de l’écotaxe, et frais de port offerts. Ils sont annoncés au client avant toute validation par celui-ci de sa commande et garantis lors de la confirmation de la commande. Les frais de port aller et retour sont toujours offerts pour les commandes en France métropolitaine.

Par ailleurs, et d’une manière générale, la variation du cours du lithium peut générer des incidences sur le coût de notre matière première, à savoir les piles et les composants électroniques. La société ATELIER DE LA BATTERIE se réserve le droit de modifier le coût de ses prestations en fonction de la variabilité des cours.

Remarque : la présentation en ligne de l’ensemble de notre gamme sur notre site www.atelierdelabatterie.fr est actualisée en permanence.

ATELIER DE LA BATTERIE peut proposer occasionnellement des tarifs promotionnels; avec une période limitée dans le temps, ceux-ci sont caractérisés par un code promo à activer lors de la commande.

* dans le cas d’un client professionnel et après justification par la fourniture d’un extrait Kbis, il sera possible d’obtenir des prix spécifiques. Ceux-ci seront toujours définis suite à un échange (téléphone, mail ou autre) et en fonction d’un marché global (mensuel, semestriel ou annuel).

 

4 – PAIEMENT :

Pour toute commande passée en ligne sur notre site www.atelierdelabatterie.fr, le paiement est proposé Toutes Taxes Comprises (TVA 20%), avec règlement par Carte Bancaire ou virement.

Le paiement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard) est géré par l’intermédiaire du service Payplug de notre banque, la Banque Populaire .Cela signifie que vous serez débité immédiatement après confirmation de votre commande. L’utilisation du service Payplug garantit complétement la confidentialité des informations personnelles.

Le client qui s’engage par Carte Bancaire garantit qu’il est habilité à l’usage de ce moyen de paiement et que son compte est suffisamment approvisionné pour effectuer cette opération.

Pour toute autre commande, les paiements sont possibles :

– par virement bancaire (nos coordonnées bancaires sont inscrites sur nos factures en bas de page),

– ou lors du passage dans nos locaux, par chèque à l’ordre de ATELIER DE LA BATTERIE – ou par espèces.

 

5 – CONDITIONS DE REGLEMENT :

Le règlement d’une commande est considéré comme acté, dès lors que le crédit de la somme apparait sur notre compte bancaire. C’est le règlement bancaire constaté ainsi qui génère la préparation de la commande, et donc les délais d’envoi chez le client.

 

6 – LIVRAISON :

Toute commande client, validée par nos soins, génère l’envoi à destination du client (par mail) d’une étiquette colissimo (bon de transport à imprimer avec code barre et à coller sur le colis ; colis à déposer ensuite dans un bureau de poste ; en général la réception à l’atelier se fait sous 24/48 h, jours ouvrés, une fois le règlement de la commande effectué). L’étiquette colissimo permet au client de faire parvenir dans nos locaux sa batterie, le port dans ce cas-là est offert, pris en charge par la société ATELIER DE LA BATTERIE. Cette disposition concerne toute commande en provenance de la France métropolitaine.

Remarque : prenez soin d’emballer et de protéger correctement votre batterie, et n’oubliez pas de joindre au colis votre chargeur d’origine et la clef d’origine. Votre batterie, même HS, est considérée comme une matière à risque, le papier bulle est vivement conseillé, avec un carton épais pour protéger celle-ci des chocs.

Pour la livraison retour, au départ de nos locaux et à destination du client, le colis sera pris en charge par la société GLS, et livré au domicile de celui-ci, avec message SMS ou mail (généré par GLS) pour prévenir le client de la date et de la période de livraison prévue dans la journée. La livraison interviendra 10-12 jours ouvrés après validation complète de la commande et sera considérée comme effectuée par le système de contrôle mis en place par GLS. Tout colis au départ de nos locaux est enveloppé par du papier à bulle (ou équivalent) et dans un double carton, dans l’objectif de bien caller celle-ci à l’intérieur pour la protéger des chocs possibles pendant le transport (le colisage ainsi formé respectera toujours la réglementation, avec les étiquettes classe 9 et UN 3480 obligatoires).

Notre société, ATELIER DE LA BATTERIE, est ouverte tous les jours du lundi au vendredi (sauf jours fériés, week-end et/ou fermeture pour congés) ; de ce fait les réceptions ou envois de colis sont effectués pendant ces jours d’ouverture.

Pour tout problème lié au transport, ATELIER DE LA BATTERIE ne peut être tenu responsable ; le transporteur (aller comme retour) est seul responsable des délais et/ou problèmes divers pouvant apparaitre. Le transfert de risque n’apparait qu’à partir du moment où le colis est physiquement réceptionné dans nos locaux. Quant à la réception chez le client, celui-ci doit bien sûr contrôler les produits et faire, si nécessaire, les réserves ou réclamations s’il constate une détérioration. Celles-ci doivent être signalées au transporteur ; un courrier recommandé est conseillé.

S’il arrivait qu’un colis, envoyé par nos soins, n’arrive pas à destination chez le client, ATELIER DE LA BATTERIE engagera une requête auprès du transporteur, et mettra tout en œuvre pour trouver une solution qui ne pénalise financièrement pas le client.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, le traitement sera étudié au cas par cas.

 

7 – RECONDITIONNEMENT :

ATELIER DE LA BATTERIE a comme activité principale le reconditionnement des batteries lithium-ion, prioritairement pour la mobilité électrique (VAE, trottinette, autres…) mais intervient aussi sur les batteries lithium-ion destinées à d’autres usages (agricole, loisir, outillage électroportatif, etc…).

Le principe général du reconditionnement est le remplacement de tous les accumulateurs lithium-ion d’origine de la batterie par des accumulateurs lithium-ion neufs.

Le changement du BMS sera effectué selon la spécificité de la batterie. Dans le cas des batteries dites « intelligentes » (ex BOSCH, TRANSX, PANASONIC…), le BMS sera conservé après vérification du fonctionnement. Dans le cas d’un BMS « intelligent » non fonctionnel, ATELIER DE LA BATTERIE ne s’engagera pas dans le reconditionnement.

 

8- GARANTIE / EXCLUSIONS :

Le reconditionnement d’une batterie effectué par ATELIER DE LA BATTERIE est garanti pour une durée de deux ans (garantie contractuelle). La date de la facture conditionne le début de cette période de deux ans. Pour chaque batterie reconditionnée, la société ATELIER DE LA BATTERIE crée un bon de travail archivé afin de pouvoir répondre à toute question future d’un client sur sa batterie reconditionnée. Ce bon de travail augmente la fiabilité quant au suivi de la batterie reconditionnée. Pour tout reconditionnement, la société ATELIER DE LA BATTERIE utilise que des accumulateurs de marques reconnues (ex : LG, PANASONIC, SAMSUNG, ….), gage de fiabilité, de sécurité et de qualité.

Toute intervention sur la batterie, extérieure ou intérieure, du fait du client (ex : ouverture du boîtier, manipulation des accumulateurs ou du BMS, etc…) met fin de manière définitive à la garantie. Une étiquette de garantie permet le contrôle de toute ouverture.

De la même manière, le boîtier d’une batterie n’étant pas étanche, toute batterie ayant pris l’humidité sera exclue de la garantie (la corrosion due à l’humidité est très facilement détectable sur les composants internes). En cas d’accident ou choc sur la batterie, la garantie ne sera pas applicable.

En cas de dysfonctionnement de la batterie non pris en charge par la garantie, la société ATELIER DE LA BATTERIE peut proposer une réparation complémentaire avec devis avant acceptation du client.

Concernant les chargeurs (neufs), la garantie contractuelle est de un an (garantie fournisseur).

La prestation de service, diagnostic, ne rentre pas dans le champ des garanties.

En cas de litige, sans accord amiable possible entre le client et la société ATELIER DE LA BATTERIE, ou sans accord avec l’intervention du service de médiation, le Tribunal de Saint Etienne sera saisi. Dans tous les cas, ATELIER DE LA BATTERIE mettra tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

 

9 – SAV :

Pour toute demande d’intervention de SAV, vous disposez de trois canaux de contact :

            – soit par mail : contact@atelierdelabatterie.fr

            – soit par téléphone : 04 77 55 19 83 (de préférence de 13 h à 16 h 30)

            – soit par courrier au 6 rue de la liberté 42800 Rive de Gier

Un formulaire de SAV (disponible en téléchargement sur notre site, onglet F.A.Q.) est à compléter obligatoirement. La réception de ce formulaire générera l’envoi d’une étiquette de transport pour l’expédition dans nos locaux (port pris en charge par nos soins).

 

10 – RESPONSABILITE :

Le client utilisateur du site www.atelierdelabatterie.fr admet le faire à ses propres risques et sous sa seule responsabilité. L’ensemble des informations publiées sur le site ont été contrôlés avec précaution, néanmoins si une (ou des) erreur(s) était relevée, la société ATELIER DE LA BATTERIE ne pourrait être tenue comme responsable.

D’autre part, concernant l’ensemble des produits distribués par ATELIER DE LA BATTERIE, celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable :

– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant en autre résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

– d’un dysfonctionnement, d’une mauvaise utilisation ou configuration de l’ordinateur du client

En cas de force majeure (c’est-à-dire en cas d’évènement extérieurs imprévisibles de toutes natures), la société ATELIER DE LA BATTERIE ne pourra en aucun cas être tenue responsable ou mise en cause vis à vis des engagements définis dans ces conditions générales de ventes. La société ATELIER DE LA BATTERIE, au titre de ces mêmes conditions générales de ventes, n’est soumise qu’à une obligation de moyens.

Conformément à la réglementation en vigueur sur les données personnelles, chaque client dispose d’un droit d’accès à celles-ci, avec le pouvoir de modifier ou supprimer ces informations (un simple mail avec l’expression de sa requête à contact@atelierdelabatterie.fr suffit.

 

11 – CONSEILS DE SECURITE :

Les accumulateurs lithium-ion nécessitent une vigilance particulière. L’intégralité des conseils de sécurité et de précaution sont consultables sur un grand nombre de sites Internet.

Nous vous conseillons de consulter le site de notre partenaire, société COREPILE, spécialisé dans le domaine du recyclage de batteries. L’onglet sécurité du site corepile.fr vous donne accès à des fiches spécialisées dont une nommée « fiche consommateur ».

Dans le cadre de ce partenariat, nous vous signalons que la société ATELIER DE LA BATTERIE est point de collecte référencé COREPILE, et à ce titre dispose d’un fût de vermiculite, conforme à l’ADR, étanche à l’humidité, résistant à la pression en cas d’échauffement et maintenu fermé.

La principale consigne de sécurité à retenir est de ne pas charger sa batterie sans surveillance. Plus précisément, les charges et les décharges sont à proscrire la nuit ; cette règle importante, ATELIER DE LA BATTERIE se l’impose pour l’ensemble de ses locaux.

D’autre part, le stockage à domicile d’une (ou plusieurs) batteries pendant une période de non-utilisation, plus ou moins longue (stockage hivernal par exemple) doit toujours se faire dans un local exempt d’humidité, à une température supérieure à 0°C et à un niveau de charge de 30 % environ.

 

IDU : conformément à l’article R.541-173 du code de l’environnement, nous avons l’obligation d’afficher notre numéro d’identifiant unique (IDU) pour la filière piles et batteries. IDU = FR028897_06T94B